MINISTERE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Pour un service aux attentes des usagers

Editorial

Le souci majeur de toute administration est de servir les usagers avec objectivité. L’administration des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ne s’en écarte pas. C’est dans cet esprit que depuis près de deux ans, le concept de la gouvernance foncière y a pignon sur rue. Les personnels nommés à des postes de responsabilité dans ce jeune département ministériel en ont fait une obsession.

Missions du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

A la faveur du décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières placé sous l’autorité d’un Ministre, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

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Organigramme

 Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012

 portant organisation du Ministère

 des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE : 

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