MINISTERE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Organigramme

 Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012

 portant organisation du Ministère

 des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE : 

 

TITRE I  DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er.- (1) Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est placé sous l’autorité d’un Ministre.

 (2) Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

A ce titre, il est chargé :

 -         de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers ;

-          de la gestion des domaines public et privé de l’Etat ;

-          de la gestion du domaine national et des propositions d’affectation ;

-          de la protection des domaines public et privé de l’Etat contre toute atteinte, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de l’acquisition et de l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat, des établissements publics administratifs et des sociétés à capital public, en liaison avec le Ministre des Finances et les administrations et organismes concernées ;

-          de la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat ;

-          de la gestion et du suivi des locations administratives;

-          de l’élaboration et de la tenue des plans cadastraux ;

-          de la réalisation de toutes études nécessaires à la délimitation des périmètres d’intégration cadastrale ;

-          de la constitution et de la maîtrise des réserves foncières, en relation avec le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain et les Administrations concernées ;

(3) Il exerce la tutelle sur la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR).

Article 2.- Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières dispose :

-          d’un Secrétariat particulier ;

-          de deux (02) Conseillers Techniques ;

-          d’une Inspection Générale ;

-          d’une Administration Centrale ;

-          des services déconcentrés.

 

Télécharger le Décret n° 2012/390 du 10 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

SIGLES du MINDCAF:

MINDCAF : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
SG : Secrétaire  Général
IG : Inspecteur Général
CT 1 : Conseiller Technique  N° 1
CT 2 : Conseiller Technique  N° 2
SP : Secrétaire Particulier
I1 : Inspecteur N°1
I2 : Inspecteur N°2
I3 : Inspecteur N°3
I4 : Inspecteur N°4
DEPC : Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération
DAJ : Division des Affaires Juridiques
CS : Cellule de Suivi
CELCOM : Cellule de Communication
CELINFOS : Cellule Informatique et des Statistiques
CELTRAD : Cellule de Traduction
SDACL : Sous Direction de l’Accueil, du Courier et de Liaison
SDA : Service de la Documentation et des Archives
CEP : Cellule des Etudes et de la Planification
CC : Cellule de la Coopération
CER : Cellule des Etudes et de la Réglementation
C.CONT : Cellule du contentieux
DDOM : Direction des Domaines
SDDP : Sous -Direction du Domaine Public
SDDPE : Sous -Direction du Domaine Privé de l’Etat
SDEI : Sous -Direction des Expropriations et des Indemnisations
DAF : Direction Des Affaires Foncières
SDEV : Sous -Direction des Etudes et des Visas
SDSFD : Sous -Direction des Services Fonciers Déconcentrés
SDDN : Sous -Direction du Domaine National
DPE : Direction du Patrimoine de l’Etat
SDPIE : Sous -Direction du Patrimoine Immobilier de l’Etat
SDPME : Sous -Direction du Patrimoine Mobilier de l’Etat
SDPAE : Sous -Direction du Parc Automobile de l’Etat
SDIMR : Sous -Direction des Inventaires, de la Maintenance et des Réformes
DCAD : Direction du Cadastre
SDEN : Sous -Direction des Etudes et des Normes
SDTITB : Sous -Direction Travaux d’Infrastructures Techniques de base
SDTC : Sous -Direction des travaux Cadastraux
SDTF : Sous -Direction des Travaux Frontaliers
DAG : Direction des Affaires Générales
Cellule SIGIPES : Cellule de Gestion du Projet SIGIPES
SDPSP : Sous -Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions 
SDBMM : Sous -Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance
SDSRC : Sous -Direction du Suivi des Recettes Domaniales
DRDCAF : Délégations  Régionales des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
SRD : Service Régional des Domaines
SRAF : Service Régional des Affaires foncières
SRDPE : Service Régional du Patrimoine de l’Etat
SRC : Service Régional du Cadastre
SRC : Service Régional des Recettes
SRAJ : Service Régional des Affaires Juridiques
SAF : Service Administratif et Financier 
DDDCAF : Délégations Départementales des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
SDD : Service Départemental des Domaines
SDAF : Service Départemental des Affaires foncières
SDPE : Service Départemental du Patrimoine de l’Etat
SDC : Service Départemental du Cadastre
CF : Conservation Foncière
SDR : Service Départemental des Recettes

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